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Changement du régime des Certificats Verts

Changement du régime d’octroi des Certificats Verts au 31 août!

Le régime d’octroi des Certificats Verts change au 31 août 2012. La date de paiement effectif de l’acompte ou la date d’octroi de votre prêt fera foi pour déterminer quel régime doit être appliqué.

Quels sont ces changements ?

Depuis le 1er décembre 2011, les Certificats Verts sont octroyés pour une durée de 10 ans, comme suit:.

  • 7 CV par MWh produit pour les installations inférieures à 5kWc
  • 5 CV par MWh produit pour les installations entre 5 et 10 kWc

 Du 1er avril 2012 au 31 août 2012, un coefficient multiplicateur dégressif sera appliqué, durant 10 ans, permettant un meilleur temps de retour sur investissement. Le volume cumulé de 60 CV sera octroyé comme suit:


Année
Facteur multiplicateur
2012 10
2013 9
2014 8
2015 7
2016 6
2017 6
2018 5
2019 4
2020 3
2021 2
Du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013 : coefficient multiplicateur dégressif durant 10 ans. Le volume cumulé de 50 CV sera octroyé comme suit:
Année Facteur multiplicateur
2012 8
2013 7
2014 7
2015 6
2016 5
2017 5
2018 4
2019 3
2020 3
2021 2
 
Après mars 2013, le système sera revu. Contactez-nous à l'adresse info@dauvister.com pour plus d'informations.

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