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Accord sur le photovoltaïque et les certificats verts

Le Gouvernement wallon a réussi à trouver un accord concernant le photovoltaïque. Un régime transitoire a été mis en place depuis 1er avril et courra jusqu'au mois de juillet, date à laquelle le système "Qualiwatt" entrera en vigueur.

 Le 28 mars 2013, le Gouvernement wallon a enfin réussi à trouver un accord concernant le régime de soutien au photovoltaïque. Cet accord garantit aux ménages un taux de rentabilité situé entre 4% et 7% dans le but de soutenir ceux qui ont décidé de choisir l'énergie solaire.

Cependant, le nouveau régime baptisé "Qualiwatt" n'entrera en vigueur qu'au mois de juillet 2013. D'ici là, un système transitoire gérera le surcoût du régime "Solwatt" qui a pris fin au 1er avril 2013. Durant ce régime transitoire, le taux d'octroi des certificats verts est fixé à :

  • 1,5 certificat vert par Mwh pour une puissance de 0 à 5 kWc (pendant 10 ans);
  • 1 certificat vert par Mwh pour une puissance de 5 à 10 kWc (pendant 10 ans).

En ce qui concerne la gestion du surcoût de la période "Solwatt" (système qui a pris fin le 1er avril 2013), le prix minimum des certificats verts des ménages sera de 65€ (jusqu'au remboursement intégral de leur installation).

Pour les installations futures, le régime des certificats verts sera remplacé par un système de soutien global garanti qui varie en fonction des revenus de chacun. De cette façon :

  • Pour les revenus faibles (20% des ménages) : retour sur investissement de 7 ans et taux de rentabilité global sur 20 ans de 7%;
  • Pour les revenus moyens et modestes (50% des ménages) : retour sur investissement de 8 ans et taux de rentabilité global sur 20 ans de 5%;
  • Pour les revenus supérieurs (30% des ménages) : retour sur investissement de 9 ans et taux de rentabilité global sur 20 ans de 4%.

N'hésitez pas à nous contacter ou à lire le communiqué de presse de Jean-Marc Nollet, notre ministre de l'Energie.

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