Si plus aucun certificat vert n'est accordé aux nouvelles installations photovoltaïques résidentielles en Flandre et en Wallonie depuis 2014, les Bruxellois s'avèrent plus chanceux en la matière. En avril 2020, une réforme de la législation devrait néanmoins entrer en vigueur. Explications.
Qu'est-ce qu'un certificat vert ?
Les certificats verts ont vu le jour il y a plus d'une dizaine d'années maintenant. Leur but ? Soutenir la production d'électricité verte en facilitant l'accès au photovoltaïque.
Le mécanisme des certificats verts expliqué
Immatériels, les certificats verts ne prennent de la valeur que lorsqu'ils sont vendus.
En pratique, à Bruxelles, lorsqu'un nouveau producteur d'électricité verte (particulier ou entreprise) voit le jour, il reçoit gratuitement un certain nombre de certificats verts, et ce chaque année durant une période donnée. Le nombre de certificats verts octroyé est fonction de la puissance de l'installation.
Le nouveau producteur d'électricité verte est ensuite invité à vendre ses fameux certificats verts à son fournisseur d'énergie en vue de rentabiliser son investissement. Les fournisseurs d'énergie ont quant à eux l'obligation de revendre une partie des certificats verts achetés aux régulateurs des marchés de l'énergie (la CWaPE en Wallonie, la VREG en Flandre et Brugel à Bruxelles). Le processus crée de cette manière un marché régi par l'offre et la demande.
Quid des certificats verts en Wallonie et en Flandre ?
En Wallonie et en Flandre, comme dit plus haut, le système des certificats verts a, en 2014, été délaissé pour les nouvelles installations résidentielles. Néanmoins, certaines installations existantes continuent encore d'en profiter. En Wallonie, la durée d'octroi de ces derniers est toutefois passée de 15 à 10 ans. D'ici peu, le mécanisme des certificats verts sera donc obsolète.
Dans ces régions, et malgré l'abandon des certificats verts, le secteur photovoltaïque se porte très bien et continue d'ailleurs de représenter un très bon investissement pour les particuliers.
Un système qui persiste néanmoins à Bruxelles
En Belgique, ce qui est vrai dans une partie du pays ne l'est pas forcément dans l'autre, raison pour laquelle le système des certificats verts demeure envers et contre tout en région bruxelloise. En tout cas pour le moment...
Des changements dès avril 2020...
Brugel, le régulateur des marchés de l'énergie pour Bruxelles, entend en effet réformer quelque peu le système actuel. Brugel souhaite en priorité adapter le coefficient d'octroi des certificats, et ce tant pour les particuliers que pour les entreprises et les pouvoirs publics.
Pour le moment, deux classes déterminent le nombre de certificats verts octroyé : le petit photovoltaïque (les installations de moins de 5 kWc auxquelles on octroie 3 certificats verts par MWh) et le moyen et le grand photovoltaïque (auxquels on octroie 2,4 certificats verts par MWh produit).
En avril 2020, ces 2 classes seront subdivisées en 6. Le but ? Enrayer la "bulle des certificats verts". D'après Brugel, si le système actuel, jugé trop avantageux, perdure, une explosion des installations n'est pas à exclure. Cette explosion aurait pour conséquence de multiplier les certificats verts, à un point tel qu'ils pourraient être trop sur le marché et donc plus difficiles à vendre. Leur valeur serait alors amenée à diminuer.
Néanmoins, Alain Maron, le ministre bruxellois de l'Énergie rassure :
"Rien ne change pour ceux qui ont installé ou installeront des panneaux photovoltaïques avant l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu pour avril 2020."
En d'autres mots, toutes les installations réceptionnées avant le 31 mars 2020 pourront bénéficier de la législation actuelle.
Vous résidez à Bruxelles et souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques ? Il vous reste quelques mois pour profiter du régime actuel : dépêchez-vous !
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