Bonne nouvelle : les propriétaires wallons de panneaux photovoltaïques placés avant le 1er juillet 2019 ne seront peut-être pas soumis au tarif prosumer. Un souhait du ministre régional de l'Énergie.
Plusieurs fois reportés, le tarif prosumer entrera en application en 2020 en Wallonie. Ce qui ne réjouit pas les propriétaires de panneaux solaires. Sauf qu’un nouveau rebondissement est survenu. Le ministre wallon de l’Énergie, le MR Jean-Luc Crucke, souhaite a en effet déposer ce jeudi 24 janvier un projet de décret. Que dit-il ? Le tarif prosomateur ne concernera que les panneaux installés et agréés après le 1er juillet 2019 ! Le décret devait être présenté ce jeudi 24 janvier au gouvernement wallon, il a été reporté au 31 janvier.
Une économie d’environ 400 €
Pour rappel, le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire. Il existe déjà en Flandre depuis 2015 (mais pourrait disparaître en 2020). Objectif : faire participer financièrement les propriétaires de panneaux solaires, d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération pour leur utilisation réelle du réseau.
En Wallonie, il entrera en vigueur en 2020. La CWaPE, le régulateur wallon du marché du gaz et de l’électricité en a approuvé les formes fin 2018. Soit un tarif capacitaire, la somme est calculée en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque. Soit un tarif proportionnel, déterminé par le volume d’électricité prélevé sur le réseau par le prosumer. Si le prosumer ne choisit pas l’un ou l’autre tarif, le tarif capacitaire sera automatiquement appliqué. En moyenne, ce tarif prosumer pourrait s’élever, selon votre gestionnaire de réseau, à environ 400 €/an.
Plus de 150.000 ménages concernés
Mais voilà que le Ministre, qui a toujours été défavorable à l’introduction du tarif prosumer (décidé avant sa prise de fonction), veut changer la donne. « Je ne veux pas d’effet rétroactif, a-t-il déclaré. Les citoyens attendent d’un gouvernement qu’il respecte les engagements pris. C’est une question de confiance. Si nous modifions la législation, ça ne concernera pas le passé, uniquement le futur. À l’avenir, chaque ménage saura à quoi s’attendre pour son installation. »
Les 150.000 ménages wallons propriétaires de panneaux solaires peuvent se réjouir. Ils seront donc peut-être exonérés du tarif prosumer. Mais ils ne seraient pas les seuls ! En effet, le tarif de prélèvement ne serait pas appliqué non plus à tous ceux qui installeront et feront agréer leurs panneaux photovoltaïques avant le 1er juillet 2019. Conformation, ou pas, le 31 janvier. Affaire à suivre donc...
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