Faire contrôler de façon périodique sa chaudière est une obligation légale en Belgique. On vous explique ce que cela implique pour vous. Et les risques que vous encourez si vous ne le faites pas.
Avec le contrôle de la chaudière, nous entamons le premier volet d’une série d’articles sur les obligations légales, ou pas, en matière de chauffage. Car à force d’entendre tout et son contraire, on ne sait plus trop ce qui est vrai ou faux.
Une obligation différente selon les Régions
Si les 3 Régions du pays imposent un contrôle périodique des installations de chauffage, les règles ne sont toutefois pas les mêmes qu’on habite en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.
De même, les obligations diffèrent selon qu’on possède une chaudière au gaz ou une chaudière au mazout ou à combustible solide (pellets, charbon…). Et il faut bien distinguer contrôle périodique et entretien.
Contrôle périodique versus entretien
Le contrôle périodique d’une chaudière :
Il est imposé par la réglementation chauffage PEB. L’objectif est de vérifier les exigences imposées par cette réglementation. Il doit être réalisé par un technicien agrée qui délivrera une attestation de contrôle qui attestera ou non de la conformité de la chaudière. Un document à conserver absolument ! En cas de non-conformité, le technicien est tenu d’envoyer une copie de l’attestation à l’agence de contrôle : l’AWAC pour la Wallonie, Bruxelles-Environnement pour Bruxelles, et LNE pour la Flandre.
Si l’installation de chauffage central est déclarée non conforme, vous aurez 5 mois pour faire réparer ou adapter l’installation. Au terme de ce délai, un nouveau contrôle doit être effectué et s’il est à nouveau négatif, l’installation ne pourra être remise en fonctionnement jusqu’à ce qu’un nouveau contrôle conclue à la conformité de l’installation.
L’entretien d’une chaudière :
Il s’agit du nettoyage et des différents réglages à apporter à une chaudière. En Wallonie il doit être effectué par un technicien agrée, par contre à Bruxelles, ça ne doit pas forcément être le cas. On peut aussi procéder à un ou plusieurs entretien(s) entre deux contrôles périodiques.
N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser l'entretien ou le contrôle périodique de votre chaudière !
Le contrôle périodique en Wallonie
Les chaudières au gaz :
Le contrôle doit avoir lieu tous les 3 ans si la puissance de la chaudière est égale ou inférieure à 100 kW. Si elle est supérieure à 100 kW, le contrôle doit être effectué tous les deux ans. Toujours par un technicien agréé ! Il comprend la mesure des émissions et le contrôle de l’emplacement de la chaudière, de l’aération et de la cheminée.
Quant à l’entretien, il sera réalisé selon les directives du fabricant ou les circonstances d’exploitation. Attention, toute intervention sur la partie combustion de l’installation de chauffage devra être pratiquée par un technicien agréé.
Les chaudières au mazout et pellets :
Le contrôle et l’entretien suivent les mêmes règles que celles des chaudières au gaz. Seule différence : il est obligatoire chaque année.
ATTENTION : depuis le 1er mai 2015, un diagnostic approfondi est en outre obligatoire pour toutes les installations de chauffage dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW. Il doit être réalisé par un technicien agréé en diagnostic approfondi, une première fois lors du premier contrôle périodique effectué après le 1er mai 2015 ou lors du contrôle suivant. Depuis le 30 mai 2017, toute chaudière, quelle que soit son année de construction, doit respecter les critères les plus stricts qui sont définis pour les générateurs fabriqués à partir de 1998. Si ce n’est pas le cas, la chaudière sera déclassée.
Le contrôle périodique à Bruxelles
Les chaudières au gaz :
Elles doivent être contrôlées tous les 2 ans (à partir du 1er janvier 2019) par un technicien agréé. Ce dernier vérifiera la performance de la chaudière, analysera les gaz de combustion, évaluera l’aération du local et contrôlera le tirage de la cheminée. Il devra ensuite nettoyer la chaudière, le système d’évacuation des fumées et régler le brûleur.
ATTENTION : si votre chaudière a 15 ans ou plus, vous devrez également procéder à un diagnostic (ou audit) au plus tôt 1 an avant son 15e anniversaire et au plus tard 1 an après ! Cet audit doit être réalisé par un chauffagiste agrée par Bruxelles-Environnement ou un conseiller PEB si la puissance de la chaudière est égale ou supérieure à 100 kW. En outre, un contrôle périodique doit avoir eu lieu dans les 12 mois précédent l’audit.
Les chaudières au mazout et pellets :
Le contrôle périodique doit avoir lieu tous les ans ! Il s’agit plus ou moins des mêmes actes : nettoyage de la cheminée, contrôle de débit du gicleur, de son angle de pulvérisation, de sa pression d’alimentation, détermination de l’indice de fumée (production de suie), tirage. L’audit est également obligatoire pour les appareils de 15 ans et plus.
Le contrôle périodique en Flandre
En Flandre le contrôle périodique pour les installations au gaz doit avoir lieu tous les deux ans. Pour le mazout et les combustibles solides, c’est tous les ans. Tous les détails ici.
Les sanctions
Elles sont rares mais sachez que respecter les obligations légales en matière de contrôle de votre chaudière est indispensable pour votre sécurité, l’environnement mais aussi pour le bon fonctionnement et la performance énergétique de votre installation de chauffage.
Par ailleurs, en cas de problème à votre habitation, votre assurance risque de se retourner contre vous s’il s’avère que vous n’aviez pas procédé aux contrôles légaux. A bon entendeur…
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